Donner plus, avec moins : le méconnu don en actions.

26 octobre 2022, par Sophie Paquet

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Qu'est ce que le don en actions?

Une cause vous tient à cœur et vous souhaitez la soutenir en faisant un don. Cela est fort généreux de votre part, mais avant de sortir votre chéquier, saviez-vous que le don de titres cotés en bourse peut vous permettre d’accroître considérablement le montant et l’impact de votre don sans qu’il vous en coûte davantage?

En effet, plutôt que de donner un montant d’argent à un organisme de bienfaisance, un donateur peut avoir grand intérêt à faire un don équivalent en actions cotées en bourse sur lesquelles il a accumulé du gain en capital.

En plus de remplir le même objectif philanthropique, le don d’actions représente ainsi un excellent moyen de réduire la facture fiscale d’un investisseur. Il s’agit souvent d’une meilleure stratégie que de vendre des placements pour ensuite faire un don en argent et obtenir un crédit d’impôt puisque, de cette manière, vous devrez payer de l’impôt sur votre gain en capital.

Comment faire un don en actions?

Par exemple, si vous vendez un titre d’une valeur de 10 000 $ pour faire votre don et que le titre a généré un gain de 4000 $, vous devrez payer jusqu’à 1000 $ d’impôt. En faisant un don en actions, vous n’aurez pas à payer jusqu’à 1000 $ d’impôt et vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt pour un don de 10 000 $.

Vos valeurs mobilières doivent être cédées directement à l’organisme de bienfaisance et non vendues pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Un reçu aux fins fiscales correspondant à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilière vous sera émis. De plus, la plupart des actions sont transférées par voie électronique.

 Quels types de titres peut-on donner?

  • Les actions cotées en bourse
  • Les obligations d’épargne
  • Les parts de fonds communs de placement

De nombreux organismes reçoivent la majeure partie de leurs dons à la fin de l’année. Nous vous invitons donc à nous consulter avant de faire un don de bienfaisance afin que nous puissions déterminer ensemble le moyen le plus avantageux pour vous d’accomplir ce geste généreux. 

Sophie Paquet

Conseillère principale en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille

Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine (FBNGP) est une division de la Financière Banque Nationale inc. (FBN) et une marque de commerce appartenant à la Banque Nationale du Canada (BNC) utilisée sous licence par la FBN. FBN est membre de l’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et est une filiale en propriété exclusive de la BNC, qui est une société ouverte inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (NA : TSX).

Nous avons rédigé le présent commentaire afin de vous donner notre avis sur différentes solutions et considérations en matière d’investissement susceptibles d’être pertinentes pour votre portefeuille de placements. Ce commentaire reflète uniquement nos opinions et peut ne pas refléter celles de Banque Nationale Groupe financier. En exprimant ces opinions, nous nous efforçons d'appliquer au mieux notre jugement et notre expérience professionnelle du point de vue d’une personne appelée à suivre un vaste éventail de placements. Par conséquent, le présent rapport représente notre opinion éclairée et non une analyse de recherche produite par le Service de recherche de la Financière Banque Nationale.

* Veuillez consulter votre conseiller en placement avant de prendre une décision d’investissement, et ce, afin d’évaluer votre profil d’investisseur (capacité et volonté à prendre des risques). ** Rendement non garant du futur.

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