La protection de votre actif : notre priorité

La protection des actifs est essentielle lors du choix d'une institution financière. Il est crucial que vos biens ne soient jamais en danger en raison d'une insolvabilité potentielle de l'institution. Les clients et clientes de la Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine (« FBNGP ») bénéficient d'une protection solide. Pour bien comprendre ces garanties, il est important de connaître :

  • La solidité de l'organisation et ses pratiques rigoureuses dans la gestion des actifs.
  • Les mécanismes de protection en cas d'insolvabilité.

1. La solidité de l’organisation et ses pratiques rigoureuses dans l’administration de vos actifs

Il y a plus d'un siècle, la Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine, née de plusieurs fusions et acquisitions au fil des années, était déjà à l’avant-garde du monde canadien du placement.  Aujourd'hui, en tant que l’un des six principaux courtiers en valeurs mobilières canadiens et chef de file incontesté de l’industrie au Québec, la FBNGP est présente d’un océan à l’autre, avec près de 100 succursales et 2 000 employés, dont près de 850 conseillers et conseillères gestion de patrimoine. Elle sert plus de 225 000 particuliers, pour qui elle gère plus 140 milliards $ d’actifs. 

La firme est une filiale de la Banque Nationale (« BNC » ou la « Banque ») qui est l’une des six grandes banques à charte fédérale et également régie par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Avec quelque 500 succursales au pays et des bureaux aux quatre coins du monde, la Banque Nationale a elle-même une base d’actifs de plus de 418 milliards $ et elle constitue pour la Financière Banque Nationale un allié solide et dynamique.

Ces pratiques prennent les formes suivantes:

a) Une surveillance constante et évolutive grâce à son Comité d'audit, de gestion des risques et de ses nombreux contrôles internes

En qualité de filiale en propriété exclusive de la Banque, FBNGP est assujettie au Comité d’audit et au Comité de gestion des risques de la Banque.

Le Comité d’audit relève du Conseil d’administration de la Banque et examine ses états financiers, ses processus d’audit et ses systèmes d’information de gestion ainsi que d’autres informations financières importantes, afin de s’assurer de leur intégrité, de l’efficacité des processus et de la conformité aux normes comptables applicables.

Le Comité d’audit examine l’efficacité du contrôle interne et recommande des mesures pour corriger tous les problèmes de contrôle importants relevés pendant cet examen, supervise le travail de l’auditeur interne et de l’auditeur indépendant et intervient comme intermédiaire entre le Conseil et les personnes responsables de la supervision indépendante des questions d’audit interne, d’audit externe et de conformité.

Le Comité d’audit supervise aussi le travail des auditeurs internes et externes, supervise le processus d’information et d’analyse financières, veille au maintien de la conformité de la Banque, supervise le contrôle interne et la gestion des risques et examine les attestations, les déclarations et les rapports exigés par l’autorité de réglementation.

Conformément au Règlement 52-110 sur le comité d'audit adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), tous les membres du Comité d’audit doivent être indépendants, si bien qu’aucun de ses membres n’est un employé de la Banque.

Les actionnaires de la Banque, sur recommandation du Conseil d’administration, ont nommé Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Deloitte ») auditeur indépendant de la Banque. Les auditeurs indépendants jouissent d’un accès sans restriction au Comité d’audit pour discuter de toute question reliée à leur mandat.

b) Des pratiques extrêmement rigoureuses dans l’administration des actifs confiés

À titre de courtier de plein exercice, la FBNGP offre un éventail complet de services de placement, de recherche, de gestion et de conseil, ainsi que des services de négociation, de compensation et de garde des valeurs. Cela dit, la firme est régie par plusieurs organismes réglementaires afin d’assurer la protection de vos actifs.

La FBNGP est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçait l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

En étant membre de l’OCRI, FBNGP est assujettie à une réglementation stricte, incluant des règles détaillées concernant la conduite de ses affaires.

De la même façon que les autres institutions financières canadiennes, la FBNGP fait aussi notamment affaires avec les organismes suivants dans le cadre du règlement des transactions de ses clients :

Pour les valeurs canadiennes :

  • la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS)
  • la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Pour les valeurs américaines :

  • la Depository Trust Company (DTC)

Pour les valeurs européennes :

  • Euroclear

Parmi tous ces organismes, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS), créée en 1970, est le principal système de dépôts au Canada puisqu’elle joue un rôle dans la très grande majorité des transactions de valeurs effectuées sur les marchés financiers canadiens. La CDS a réduit la proportion de certificats physiques dans ses coffres à moins de 1 % et a obtenu l'accord des autorités de réglementation pour éliminer tous les certificats globaux matériels. Aujourd’hui, elle en traite plus de 1,6 million de transactions par jour. La réputation de la CDS repose sur la fiabilité. Elle est responsable de la garde de titres d’une valeur de plus de 4 billions de dollars.

c) La garde des valeurs en dépôt

Les règles de l’OCRI exigent que tous les titres des clients entièrement libérés (déjà payé par les clients) ou détenus en excédent d’une marge, déposés dans des comptes de courtage chez FBNGP, soient gardés séparément et identifiés comme détenus en fiducie pour les clients. Les titres en dépôt ne peuvent pas être utilisés par FBNGP pour ses propres affaires. Cette séparation aide à limiter le risque de perte d’actifs en cas de faillite.

Le terme « garde séparée » fait référence à la façon dont sont comptabilisées à la Caisse de dépôt des valeurs (CDS) les valeurs détenues pour le compte de nos clients. La garde séparée signifie en effet que les valeurs entièrement payées de nos clients sont comptabilisées séparément de toute autre valeur que nous détenons, par exemple les valeurs non entièrement payées ou celles qui nous appartiennent en propre. De cette façon, dans l’éventualité très improbable où la Financière Banque Nationale - Gestion de patrimoine deviendrait insolvable, ses créanciers ne pourraient se rembourser à même les valeurs de nos clients. Des mécanismes comptables sophistiqués et des vérifications régulières par des firmes indépendantes ainsi que par les organismes d’autoréglementation assurent le respect de cette règle fondamentale.

Chaque courtier membre doit contrôler quotidiennement la conformité à ses exigences relatives au dépôt des titres de ses clients et corriger toute anomalie découverte.

Dans la mesure permise par les règles de l’OCRI, FBNGP peut faire usage de soldes créditeurs libres (non encore payés) dans l’exercice de ses activités. En vertu de ces règles, les soldes créditeurs libres qui dépassent les limites prévues doivent être détenus en fiducie et en liquide par FBNGP dans un compte distinct auprès d’une institution financière agréée ou placés dans des titres d’emprunt gouvernementaux à court terme.

Les règles concernant l’utilisation des titres des clients sont conçues de façon que les actifs détenus par un courtier soient au moins équivalents à l’ensemble des capitaux nets auxquels peuvent prétendre ses clients. Il est à noter que l'Organisation canadienne de réglementation des investissements (OCRI) a proposé récemment des modifications concernant les arrangements de prêt et de financement de titres entièrement libérés. Ces modifications visent à améliorer le cadre réglementaire du prêt de titres entièrement libérés pour les clients de détail, à corriger certains aspects dans les règles de financement existantes et à renforcer la protection des investisseurs. Nous vous informerons, bien sûr, de tous changement qui pourrait survenir à ce chapitre.


Un système qui a fait ses preuves

Les systèmes de garde des valeurs utilisés par les courtiers en valeurs mobilières canadiens ont évolué au fil des ans pour suivre la croissance de notre industrie. Des millions de titres et des milliards de dollars en valeurs sont négociés chaque année avec une marge d’erreur vraiment très faible. Ce système, quoique complexe, permet d’avoir des marchés liquides et efficaces tout en protégeant bien l’investisseur canadien. 

Exemple : Comment les valeurs sont-elles détenues ?

Sauf exception, les titres de placement que vous achetez par notre entremise ne vous sont ni expédiés, ni gardés physiquement dans nos locaux. Ils sont plutôt confiés à des organismes appelés « chambres de compensation ».

Voici comment fonctionnent ces organismes:

Quand Monsieur Tremblay, client de l’institution financière «A», vend 100 actions de la société ABC et que  Monsieur Gagnon, client de l’institution financière «B», acquiert sur le marché 100 actions de la même société,  la propriété des titres se traduit simplement par des écritures dans les comptes que détient chacune de ces institutions financières auprès de la chambre de compensation. Des écritures correspondantes sont faites ensuite dans les registres internes de chacune des deux firmes : l’institution «A» notera que 100 actions sont enlevées du compte Tremblay, et l’institution « B » notera que 100 actions sont ajoutées au compte Gagnon. Dans le passé, quand la propriété était reflétée par des certificats détenus directement par l’institution, le certificat de 100 actions d’ABC aurait été retourné à l’agent de transfert pour être détruit et un autre certificat émis au nom du nouveau propriétaire. Étant donné que les investisseurs canadiens effectuent chaque année des millions d’opérations, vous pouvez comprendre les problèmes qui s’ensuivraient si chaque transaction impliquait encore l’annulation d’un certificat suivie de l’émission d’un autre.

De plus, la période de règlement des transactions sur les valeurs mobilières a été réduite au fil des ans. Le raccourcissement de ce délai rend encore plus essentielle l’efficacité de la compensation centralisée.

d) Le capital régularisé en fonction du risque et avis des courtiers

Tout courtier doit conserver un niveau de capital régularisé en fonction du risque minimal pour être en mesure de poursuivre ses activités et doit déposer des rapports réguliers auprès de l’OCRI concernant ses niveaux de capital. En vue de déterminer son capital régularisé en fonction du risque, les actifs sont évalués de façon prudente, la valeur de la plupart des actifs financiers étant actualisée.

Tout courtier doit aviser l’OCRI immédiatement si sa liquidité, son capital ou sa rentabilité chute en dessous des « niveaux du système de signal précurseur » spécifiés, auquel cas des mesures correctrices précises devront être prises. Les « niveaux du système de signal précurseur » se situent bien au-dessus du niveau où le courtier risquerait d’être en défaut. L’OCRI examine les livres et les registres des firmes membres pour vérifier s’ils sont en conformité avec les exigences réglementaires.

Sous réserve de respecter les exigences de capital minimal et de séparation des comptes, la firme membre doit être en mesure de restituer tous les titres entièrement libérés et détenus en excédent des marges ainsi que les sommes d’argent non placées des clients de façon ordonnée et rapidement dans le cas improbable d’une cessation d’activités pour cause d’insolvabilité.

2. Les mécanismes de protection à la disposition des épargnants en cas d’insolvabilité

Bien sûr, comme pour toutes les industries, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) établi un mécanisme de protection pour les clients lors de l’insolvabilité d’un courtier en valeurs mobilières. De plus, un important mécanisme, mis en œuvre par les membres de l'industrie des valeurs mobilières, vient ajouter un filet de protection unique par l’intervention du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Finalement, dans le cas où ce n'est pas le courtier en valeurs mobilières mais plutôt l'émetteur d'un produit spécifique (firmes membres de la Société d'assurance-dépôt du Canada), qui éprouvent des difficultés, d'autres mesures sont aussi disponibles. Nous vous en donnons ici un aperçu.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada) (« LFI ») contient des dispositions particulières traitant de la liquidation d’un courtier en valeurs mobilières dans l’éventualité hautement improbable où celui-ci devenait insolvable. Ces règles ont été adoptées pour simplifier et rationaliser l’administration des biens d’un courtier en valeurs mobilières en faillite et éviter l’incertitude, les coûts et les situations exigeant beaucoup de temps qu’on connaissait avant l’adoption de la loi en 1997.

Il est important de noter que le fonds des clients est remboursé avant tout remboursement à d’autres créanciers.  Le fonds des clients est affecté en premier aux coûts d’administration de la faillite, mais seulement dans la mesure où les fonds disponibles dans le fonds général ne suffisent pas pour couvrir ces coûts.

Exemple: Les règles de fonctionnement de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada)

Généralement parlant, ces règles fonctionnent de la manière décrite ci-dessous.

Les biens du courtier en faillite sont divisés en trois catégories :

  • Les valeurs mobilières immatriculées sont des valeurs enregistrées au nom du client dans les registres tenus par l’émetteur ou en son nom et sont en forme non négociable (p. ex. des certificats d’action matériels).  Ces titres doivent être rendus au client après acquittement des dettes du client envers le courtier. En général, FBNGP ne détient plus de valeurs mobilières immatriculées de la sorte.
  • Le fonds des clients est composé de sommes d’argent et de titres (généralement des actions, des débentures et d’autres actifs financiers), détenus par le courtier ou pour son compte. Le fonds des clients inclut aussi les investissements du courtier dans ses filiales, mais exclut les valeurs mobilières immatriculées ou autres contrats financiers admissibles auxquels participe le courtier.
  • Le fonds général se compose des autres biens du courtier, comme les comptes débiteurs autres que de clients, les meubles et les accessoires d’ameublement.

Il est important de noter que le fonds des clients est remboursé avant tout remboursement à d’autres créanciers.  Le fonds des clients est affecté en premier aux coûts d’administration de la faillite, mais seulement dans la mesure où les fonds disponibles dans le fonds général ne suffisent pas pour couvrir ces coûts.

Le fonds des clients est ensuite réparti entre les clients en proportion de leur capital net.  Dans la LIF, la qualité de client est définie dans un sens très large et comprend toute personne qui a des sommes d’argent ou d’autres actifs dans un compte de valeurs mobilières auprès du courtier, à l’exclusion des droits dévolus au client qui par contrat ou par l’application de la loi font partie du capital du courtier ainsi que les réclamations subordonnées.

Les capitaux nets d’un client représentent le montant que le courtier devrait normalement au client si son compte (à l’exclusion des valeurs mobilières immatriculées) avait été liquidé à la fermeture des bureaux le jour de la faillite, déduction faite des dettes exigibles du client envers le courtier.

Les créanciers généraux du courtier en liquidation ne peuvent pas accéder au fonds des clients avant que les réclamations concernant les capitaux nets des clients aient été payées intégralement (peu importe la valeur totale des capitaux nets du client).  En d’autres termes, les réclamations des clients à l’égard des capitaux nets ont préséance sur toutes les réclamations de tous les créanciers non garantis.  Sous réserve des réclamations des créanciers garantis et des créanciers privilégiés et de toute réclamation de capitaux nets des clients non satisfaite par le fonds des clients et les paiements du FCPI, le fonds général est disponible pour satisfaire les réclamations des créanciers non garantis.

Un syndic de faillite d’un courtier en valeurs mobilières peut exercer de vastes pouvoirs pour traiter les actifs dans le fonds des clients et le fonds général en consultation avec le Fonds canadien de protection des épargnants, y compris le pouvoir d’acheter et de vendre des titres (autres que les valeurs mobilières immatriculées) et transférer les comptes de valeurs mobilières à un autre courtier en valeurs mobilières.

Comme notre entreprise est membre de l’OCRI les fonds que vous nous confiez sont couverts par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), qui protège le public en cas d’insolvabilité ou de faillite d’une firme membre. Le FCPI assure vos comptes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.

Une protection distincte de 1 000 000 $ couvre également l’ensemble de vos comptes de retraite enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV). Enfin, certains autres types de comptes (REEE, fiducie testamentaire, etc.) bénéficient aussi de leur propre protection distincte de 1 000 000 $. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez le site Internet www.fcpi.ca.

Il convient également de souligner que les soldes en liquide des comptes régimes enregistrés sont aussi couverts par l’assurance-dépôts traditionnelle jusqu’à concurrence de 100 000 $, car cet argent est détenu par les fiduciaires de nos régimes enregistrés.

Exemples : Indemnisation et calcul des pertes

Exemple d’indemnisation :

Un client possède un compte comptant avec 900 000$ d’actifs (liquidité et titres), un compte CELIAPP de 16 000$, un compte REER de 1 500 000$ un CRI de 500 000$ ainsi qu’un compte REEE de 50 000$ (le client est le souscripteur du régime) pour leur garçon et un autre REEE de 15 000$ pour leur fille.

L’indemnisation se calculera de la façon suivante :

  • Comptes généraux (compte comptant + CELIAPP) :  (900 000$ + 16 000$) = 916 000$
  • Comptes de retraite enregistrés (REER + CRI) : (1 500 000$ + 500 000$) = 1 000 000$
  • Compte d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) : (50 000$ + 15 000$) = 65 000$

L’indemnisation totale pourrait donc s’élever à (916 000$ + 1 000 000$ + 65 000$) = 1 981 000$

Pour plus de précisions à ce sujet, consultez le site Internet www.fcpi.ca.

Consultez les Principes de la garantie du FCPI pour connaître tous les détails de cette garantie.

Calcul des pertes :

Il s’agit du calcul de l’indemnisation pour biens manquants. Les biens manquants désignent des biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client et qui ne sont pas restitués au client à la suite de l’insolvabilité du courtier membre.

Le FCPI établit le montant d’indemnisation maximal qu’il versera à un client en tenant compte de ce qui suit :

  • la remise au client des biens auxquels il a droit,
  • la part des actifs du courtier membre insolvable qui revient au client,
  • la déduction des sommes dues, le cas échéant, par le client au courtier membre.

Exemple :

  • 100 actions de la société X sont détenues pour le compte d’un client par un courtier membre avant son insolvabilité.
  • 100 actions de la société X ne sont pas restituées au client à cause de l’insolvabilité du courtier membre.
  • Le prix de souscription payé par le client est de 50 $ l’action.
  • À la date de l’insolvabilité du courtier membre, l’action valait 30 $.
  • Le client doit la somme de 1 000 $ au courtier membre.
  • La perte pour l’application de la garantie du FCPI 
  • = 100 actions x 30 $ l’action moins 1 000 $ = 2 000 $.

Consultez les Principes de la garantie du FCPI pour connaître tous les détails

Certains produits ont des protections spécifiques (Société d’assurance-dépôts du Canada)

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), comme pour les autres institutions financières membres, protège l’argent que vous déposez à notre institution bancaire mère (la Banque Nationale du Canada), ainsi qu’au Trust Banque Nationale et à la Société de fiducie Natcan. Alors, les éléments suivants sont couverts par la SADC :

  • Comptes chèques
  • Comptes d’épargne et comptes d’épargne à intérêts élevés
  • Dépôts à terme (dont les CPG - émis par la Banque Nationale du Canada, Trust Banque Nationale et Société de fiducie Natcan)
  • Mandats et traites bancaires

Pour déterminer le montant de la protection applicable, qui ne peut pas dépasser 100 000 $ par émetteur et par catégorie de dépôts dans une même institution financière, la SADC regroupera tous les dépôts assurables provenant d’une même catégorie. Consultez le site Internet de la SADC pour en savoir davantage. Vous pouvez aussi demander à votre conseiller à la FBNGP de vous guider à ce sujet selon votre situation personnelle.

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) veillent à la protection des dépôts effectués dans diverses institutions financières. Ainsi, en cas de faillite de votre institution financière, votre argent est sécurisé. En effet, l’Autorité s'engage à rembourser les dépôts éligibles effectués dans les institutions de dépôt autorisées au Québec, qui incluent notamment chaque Caisse Desjardins du Québec, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, Trust Banque Nationale inc., Beneva inc. et la Caisse Ma Financière Prêts et Placements. De même, la SADC rembourse les dépôts éligibles effectués dans ses institutions membres, telles que les banques et les institutions financières fédérales.

Exemples Protection offerte par la SADC

Jeanne a deux comptes de chèques contenants respectivement 10 000 $ et 15 000 $, ainsi qu’un compte d’épargne d’une valeur de 50 000 $. Elle recevra un chèque de 75 000 $ puisque ses trois comptes appartiennent à la catégorie des dépôts au nom d’une seule personne.

De plus, Jeanne et son mari Jean possèdent 35 000 $ dans un compte conjoint. Cette somme ne sera pas combinée aux autres dépôts de Jeanne, car ce compte appartient à la catégorie des dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun). La SADC émettra donc un autre chèque, de 35 000 $, au nom de Jeanne et de Jean.

Au total, la protection d’assurance-dépôts de Jeanne s’élève à 110 000 $.

75 000 $ pour des dépôts au nom d’une seule personne

35 000 $ pour des dépôts au nom de plusieurs personnes

Les certificats de placement garanti et les comptes d’épargne à intérêts élevés

Un client possède 200 000 $ en certificats de placement garanti dans l’institution financière ABC et 100 000 $ dans un compte d’épargne à intérêts élevés dans l’institution XYZ. En cas de difficultés dans ces deux institutions financières, le client pourrait recouvrer 100 000 $ de l’institution ABC et 100 000 $ de l’institution XYZ.

 Source : Le règlement de faillite en bref – SADC

Les titres à revenu fixe, telles les obligations, les coupons détachés et les bons du Trésor, bénéficient de leur propre couverture quant au rendement et à la valeur à l’échéance – une couverture inconditionnelle et sans limites s’il s’agit de titres émis par un gouvernement ou l’un de ses organismes.

On notera, par contre, que la valeur des autres titres, tels les actions ou les fonds d’investissement, est entièrement tributaire des fluctuations du marché et ne fait l’objet d’aucune garantie.

Enfin, la Banque Nationale et la Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine étant des entités distinctes, les titres offerts par cette dernière ne sont pas garantis par la Banque Nationale, à moins qu’il ne s’agisse de certains titres émis par la Banque Nationale elle-même.