La protection de votre actif : notre priorité

Il y a plus d'un siècle, la Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine, née de plusieurs fusions et acquisitions au fil des années, était déjà à l’avant-garde du monde canadien du placement.  Aujourd'hui, en tant que l’un des six principaux courtiers en valeurs mobilières canadiens et chef de file incontesté de l’industrie au Québec, la FBNGP est présente d’un océan à l’autre, avec près de 100 succursales et 2 000 employés, dont près de 850 conseillers et conseillères gestion de patrimoine. Elle sert plus de 225 000 particuliers, pour qui elle gère plus 140 milliards $ d’actifs. 

La firme est une filiale de la Banque Nationale (« BNC » ou la « Banque ») qui est l’une des six grandes banques à charte fédérale et également régie par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Avec quelque 500 succursales au pays et des bureaux aux quatre coins du monde, la Banque Nationale a elle-même une base d’actifs de plus de 418 milliards $ et elle constitue pour la Financière Banque Nationale un allié solide et dynamique.

Ces pratiques prennent les formes suivantes:

En qualité de filiale en propriété exclusive de la Banque, FBNGP est assujettie au Comité d’audit et au Comité de gestion des risques de la Banque.

Le Comité d’audit relève du Conseil d’administration de la Banque et examine ses états financiers, ses processus d’audit et ses systèmes d’information de gestion ainsi que d’autres informations financières importantes, afin de s’assurer de leur intégrité, de l’efficacité des processus et de la conformité aux normes comptables applicables.

Le Comité d’audit examine l’efficacité du contrôle interne et recommande des mesures pour corriger tous les problèmes de contrôle importants relevés pendant cet examen, supervise le travail de l’auditeur interne et de l’auditeur indépendant et intervient comme intermédiaire entre le Conseil et les personnes responsables de la supervision indépendante des questions d’audit interne, d’audit externe et de conformité.

Le Comité d’audit supervise aussi le travail des auditeurs internes et externes, supervise le processus d’information et d’analyse financières, veille au maintien de la conformité de la Banque, supervise le contrôle interne et la gestion des risques et examine les attestations, les déclarations et les rapports exigés par l’autorité de réglementation.

Conformément au Règlement 52-110 sur le comité d'audit adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), tous les membres du Comité d’audit doivent être indépendants, si bien qu’aucun de ses membres n’est un employé de la Banque.

Les actionnaires de la Banque, sur recommandation du Conseil d’administration, ont nommé Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Deloitte ») auditeur indépendant de la Banque. Les auditeurs indépendants jouissent d’un accès sans restriction au Comité d’audit pour discuter de toute question reliée à leur mandat.

À titre de courtier de plein exercice, la FBNGP offre un éventail complet de services de placement, de recherche, de gestion et de conseil, ainsi que des services de négociation, de compensation et de garde des valeurs. Cela dit, la firme est régie par plusieurs organismes réglementaires afin d’assurer la protection de vos actifs.

La FBNGP est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçait l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

En étant membre de l’OCRI, FBNGP est assujettie à une réglementation stricte, incluant des règles détaillées concernant la conduite de ses affaires.

De la même façon que les autres institutions financières canadiennes, la FBNGP fait aussi notamment affaires avec les organismes suivants dans le cadre du règlement des transactions de ses clients :

Pour les valeurs canadiennes :

• la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS)
• la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Pour les valeurs américaines :

• la Depository Trust Company (DTC)

Pour les valeurs européennes :

• Euroclear

Parmi tous ces organismes, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS), créée en 1970, est le principal système de dépôts au Canada puisqu’elle joue un rôle dans la très grande majorité des transactions de valeurs effectuées sur les marchés financiers canadiens. La CDS a réduit la proportion de certificats physiques dans ses coffres à moins de 1 % et a obtenu l'accord des autorités de réglementation pour éliminer tous les certificats globaux matériels. Aujourd’hui, elle en traite plus de 1,6 million de transactions par jour. La réputation de la CDS repose sur la fiabilité. Elle est responsable de la garde de titres d’une valeur de plus de 4 billions de dollars.

Les règles de l’OCRI exigent que tous les titres des clients entièrement libérés (déjà payé par les clients) ou détenus en excédent d’une marge, déposés dans des comptes de courtage chez FBNGP, soient gardés séparément et identifiés comme détenus en fiducie pour les clients. Les titres en dépôt ne peuvent pas être utilisés par FBNGP pour ses propres affaires. Cette séparation aide à limiter le risque de perte d’actifs en cas de faillite.

Le terme « garde séparée » fait référence à la façon dont sont comptabilisées à la Caisse de dépôt des valeurs (CDS) les valeurs détenues pour le compte de nos clients. La garde séparée signifie en effet que les valeurs entièrement payées de nos clients sont comptabilisées séparément de toute autre valeur que nous détenons, par exemple les valeurs non entièrement payées ou celles qui nous appartiennent en propre. De cette façon, dans l’éventualité très improbable où la Financière Banque Nationale - Gestion de patrimoine deviendrait insolvable, ses créanciers ne pourraient se rembourser à même les valeurs de nos clients. Des mécanismes comptables sophistiqués et des vérifications régulières par des firmes indépendantes ainsi que par les organismes d’autoréglementation assurent le respect de cette règle fondamentale.

Chaque courtier membre doit contrôler quotidiennement la conformité à ses exigences relatives au dépôt des titres de ses clients et corriger toute anomalie découverte.

Dans la mesure permise par les règles de l’OCRI, FBNGP peut faire usage de soldes créditeurs libres (non encore payés) dans l’exercice de ses activités. En vertu de ces règles, les soldes créditeurs libres qui dépassent les limites prévues doivent être détenus en fiducie et en liquide par FBNGP dans un compte distinct auprès d’une institution financière agréée ou placés dans des titres d’emprunt gouvernementaux à court terme.

Les règles concernant l’utilisation des titres des clients sont conçues de façon que les actifs détenus par un courtier soient au moins équivalents à l’ensemble des capitaux nets auxquels peuvent prétendre ses clients. Il est à noter que l'Organisation canadienne de réglementation des investissements (OCRI) a proposé récemment des modifications concernant les arrangements de prêt et de financement de titres entièrement libérés. Ces modifications visent à améliorer le cadre réglementaire du prêt de titres entièrement libérés pour les clients de détail, à corriger certains aspects dans les règles de financement existantes et à renforcer la protection des investisseurs. Nous vous informerons, bien sûr, de tous changement qui pourrait survenir à ce chapitre.

Un système qui a fait ses preuves

Les systèmes de garde des valeurs utilisés par les courtiers en valeurs mobilières canadiens ont évolué au fil des ans pour suivre la croissance de notre industrie. Des millions de titres et des milliards de dollars en valeurs sont négociés chaque année avec une marge d’erreur vraiment très faible. Ce système, quoique complexe, permet d’avoir des marchés liquides et efficaces tout en protégeant bien l’investisseur canadien. 

Exemple : Comment les valeurs sont-elles détenues ?

Sauf exception, les titres de placement que vous achetez par notre entremise ne vous sont ni expédiés, ni gardés physiquement dans nos locaux. Ils sont plutôt confiés à des organismes appelés « chambres de compensation ».

Voici comment fonctionnent ces organismes:

Quand Monsieur Tremblay, client de l’institution financière «A», vend 100 actions de la société ABC et que  Monsieur Gagnon, client de l’institution financière «B», acquiert sur le marché 100 actions de la même société,  la propriété des titres se traduit simplement par des écritures dans les comptes que détient chacune de ces institutions financières auprès de la chambre de compensation. Des écritures correspondantes sont faites ensuite dans les registres internes de chacune des deux firmes : l’institution «A» notera que 100 actions sont enlevées du compte Tremblay, et l’institution « B » notera que 100 actions sont ajoutées au compte Gagnon. Dans le passé, quand la propriété était reflétée par des certificats détenus directement par l’institution, le certificat de 100 actions d’ABC aurait été retourné à l’agent de transfert pour être détruit et un autre certificat émis au nom du nouveau propriétaire. Étant donné que les investisseurs canadiens effectuent chaque année des millions d’opérations, vous pouvez comprendre les problèmes qui s’ensuivraient si chaque transaction impliquait encore l’annulation d’un certificat suivie de l’émission d’un autre.

De plus, la période de règlement des transactions sur les valeurs mobilières a été réduite au fil des ans. Le raccourcissement de ce délai rend encore plus essentielle l’efficacité de la compensation centralisée.

Tout courtier doit conserver un niveau de capital régularisé en fonction du risque minimal pour être en mesure de poursuivre ses activités et doit déposer des rapports réguliers auprès de l’OCRI concernant ses niveaux de capital. En vue de déterminer son capital régularisé en fonction du risque, les actifs sont évalués de façon prudente, la valeur de la plupart des actifs financiers étant actualisée.

Tout courtier doit aviser l’OCRI immédiatement si sa liquidité, son capital ou sa rentabilité chute en dessous des « niveaux du système de signal précurseur » spécifiés, auquel cas des mesures correctrices précises devront être prises. Les « niveaux du système de signal précurseur » se situent bien au-dessus du niveau où le courtier risquerait d’être en défaut. L’OCRI examine les livres et les registres des firmes membres pour vérifier s’ils sont en conformité avec les exigences réglementaires.

Sous réserve de respecter les exigences de capital minimal et de séparation des comptes, la firme membre doit être en mesure de restituer tous les titres entièrement libérés et détenus en excédent des marges ainsi que les sommes d’argent non placées des clients de façon ordonnée et rapidement dans le cas improbable d’une cessation d’activités pour cause d’insolvabilité.