Les bases de la planification de la relève d'entreprise

Le décès d'un associé ou d'un actionnaire important peut avoir des effets dévastateurs sur son entreprise et sur la famille qui lui survit. La préoccupation de l'entreprise sera d'acquérir les parts de l'associé décédé à un prix raisonnable, de façon à ce qu'elle puisse poursuivre ses activités sans ingérence de la famille du disparu. Les membres de la famille du défunt, quant à eux, se préoccuperont plutôt de tirer le maximum possible de leurs parts dans l'entreprise et du capital dont ils pourraient avoir besoin pour le règlement de la succession.

L'importance d'une convention écrite

Sans convention écrite, les intérêts divergents de l'entreprise et des membres de la famille du défunt pourraient mener à de grands conflits, à un procès ou même à la dissolution forcée de l'entreprise. Une convention de rachat peut faire en sorte que le transfert des parts de l'associé décédé se fasse sans heurt, de façon avantageuse et satisfaisante pour chacune des parties. Une telle convention assure une meilleure stabilité de l'entreprise pour les clients, les employés et les investisseurs (ou créanciers).

Parmi les éléments clés d'une convention de rachat, on compte un prix de vente sur lequel toutes les parties se sont entendues ainsi que les modalités du rachat des actions. La convention doit prévoir un financement qui assurera que les fonds nécessaires seront disponibles au décès d'un actionnaire. Une assurance vie représente un moyen économique de rassembler le capital nécessaire pour racheter les parts de la famille du défunt et créer une réserve que l'entreprise pourra utiliser pour poursuivre ses activités.

Types de conventions de rachat pour les propriétaires d'entreprise

Rachat par la société

Ce type de convention, employé lorsque l'entreprise a de nombreux propriétaires, prévoit que chaque propriétaire signe une entente séparée avec la société. C'est la société en tant qu'entité distincte, et non les autres actionnaires, qui sera tenue d’acheter les parts d'un actionnaire décédé en vertu de la convention de rachat.

Rachat croisé

Ce type de convention, employé lorsque l'entreprise n'a que deux ou trois propriétaires, prévoit que l'entente soit signée entre chacun des propriétaires. Au décès de l'un des actionnaires, chacun des autres actionnaires sera tenu d’acheter, proportionnellement à sa participation, les parts de l'actionnaire décédé.

Pour les propriétaires de sociétés privées détenues par plus d'un actionnaire activement impliqué dans l'entreprise, une convention de rachat constitue un moyen simple mais efficace d'éviter des problèmes lors du transfert des parts au décès d'un des associés. En plus de subvenir aux besoins des membres de la famille du défunt et d'assurer la bonne continuation des activités de l'entreprise, une telle convention fait en sorte que chaque propriétaire sait que ses parts seront rachetées à un prix raisonnable.

La planification de la relève d'entreprise soulève des questions traitant de droit, de fiscalité et de finances personnelles. Il est fortement recommandé de demander conseil auprès d'un avocat ou d'un fiscaliste qualifié.

Soumis par Jean-Francois Bousquet le 25 fév 2019 - 12:11

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