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Bonjour Simon, bonjour Bryan.
Dans un premier temps, bienvenue chez Financière Banque Nationale. Tu t’es joint à l’équipe avec nous à titre d’analyste en placement dans les derniers mois. L’objectif d’aujourd’hui, c’est de parler du nouveau type de régime au niveau des familles : le régime d’union parentale, qui sera en vigueur à partir du mois de juin.

Effectivement, c’est un sujet dont on risque d’entendre parler au cours des prochains mois. Peux-tu nous dire quel est le critère pour être assujetti à ce nouveau régime ?

Le nouveau régime d’union parentale s’adresse aux gens qui auront des enfants ensemble à partir du 29 juin 2025. Toutes les nouvelles naissances à partir de cette date donneront droit à la création d’un régime d’union parentale, qui accordera des droits aux conjoints ayant des enfants ensemble.

Et un couple qui aurait déjà des enfants, par exemple, peut-il s’assujettir volontairement à ce régime ?

Oui, un couple qui a déjà des enfants ensemble pourrait volontairement choisir de s’assujettir à ce régime. Il devrait alors aller voir un notaire pour officiellement créer le régime d’union parentale.

Et ceux qui voudraient s’exclure du régime ?

C’est également possible de s’exclure du régime. À l’intérieur de 90 jours, on peut s’en exclure sans véritable impact, car le régime n’aura pas encore été officiellement créé. Par contre, après 90 jours, il faudra procéder à une dissolution du régime d’union parentale.

Au niveau successoral, est-ce qu’il y a des changements avec ce nouveau régime ?

Oui. En plus des droits au partage de certains biens lors d’une éventuelle séparation — comme la résidence familiale, les biens meubles de la maison, les véhicules servant à la famille — le régime donne aussi des droits successoraux au conjoint visé. C’est-à-dire que si un conjoint décède, même s’il n’est pas marié, le conjoint survivant aurait droit à une part de la succession. Ce n’est pas le cas actuellement dans le Code civil du Québec, où un conjoint de fait n’a aucun droit successoral.

Quels événements de la vie pourraient mettre fin à ce nouveau régime ?

Le décès d’un conjoint mettrait fin au régime, évidemment. Une séparation ou un mariage mettraient également fin au régime.

Donc, le but du gouvernement en mettant en place ce régime d’union parentale, c’est dans le cadre de la réforme de la loi sur la famille ?

Exactement. Le but est de donner plus de droits aux conjoints de fait qui ont des enfants ensemble, notamment en matière de résidence et de succession. C’est un peu un hybride entre le statut de conjoint de fait et le mariage.

Et si j’ai bien compris, c’est un régime qui va être mis en place, mais qui n’est pas encore complètement légiféré ?

Effectivement, on n’a pas encore tous les détails. On commence à en parler parce que ça va concerner beaucoup de gens, y compris les enfants de nos clients qui auront eux-mêmes des enfants. Cela change beaucoup de choses en matière de planification successorale. Par exemple, si quelqu’un donne des actifs à son enfant, et que cet enfant a un enfant avec quelqu’un d’autre puis décède, les actifs pourraient être redistribués différemment de ce qui se fait actuellement. Cela pourrait nécessiter des révisions et des planifications différentes dans certains cas.

Merci beaucoup.